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Droit

Formation Conformité en entreprise

Cette formation explique comment structurer une démarche de conformité dans une organisation.

Objectifs pédagogiques

  • Définir la conformité et ses principaux domaines dans l'entreprise
  • Réaliser une cartographie des risques de non-conformité
  • Rédiger ou actualiser un code de conduite et des procédures
  • Organiser le contrôle interne et la remontée d'alertes
  • Sensibiliser les équipes et suivre les actions correctives

Programme détaillé

  1. Comprendre la conformité

    • Conformité, éthique et gestion des risques
    • Principaux domaines : probité, données, concurrence, sanctions
    • Rôle de la direction et du responsable conformité
    • Textes applicables à vérifier selon l'activité
  2. Cartographier les risques

    • Méthode d'identification des risques
    • Hiérarchisation par gravité et probabilité
    • Tiers, fournisseurs et partenaires
    • Mise à jour de la cartographie
  3. Dispositifs de maîtrise

    • Code de conduite et politiques internes
    • Dispositif d'alerte interne et protection des lanceurs d'alerte
    • Cadeaux, invitations et conflits d'intérêts
    • Évaluation des tiers
  4. Pilotage et culture

    • Formation et communication auprès des équipes
    • Contrôles et audits internes
    • Gestion d'un incident de non-conformité
    • Indicateurs de suivi et revue par la direction

Public visé et prérequis

Public visé

  • Responsables conformité, juristes, contrôleurs internes, managers
  • Dirigeants de PME qui structurent leur démarche

Prérequis

  • Aucun prérequis.

Durée et modalités

  • DuréeSur mesure, nous consulter
  • AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.

Méthodes pédagogiques

Méthodes

  • Exposés et partage d'outils de pilotage
  • Atelier de cartographie des risques sur une entreprise fictive
  • Rédaction d'une procédure d'alerte simple
  • Échanges d'expérience

Moyens

  • Support de formation remis aux participants
  • Trames de cartographie, de code de conduite et de plan d'action

Validation de la formation

  • Questionnaire de fin de formation
  • Mise en situation : hiérarchiser les risques d'une entreprise fictive et proposer un plan d'action
  • Attestation de fin de formation

Votre devis personnalisé

Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.

Financement OPCO

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