Marchés publics
Formation Contractualisation d'un marché public
Cette formation porte sur la phase qui transforme une offre retenue en contrat : pièces, clauses, signature et notification.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les pièces constitutives d'un marché et leur ordre de priorité
- Rédiger des clauses claires sur les prix, délais et obligations
- Choisir des clauses adaptées : variations de prix, pénalités, propriété intellectuelle
- Vérifier les pièces à fournir par l'attributaire avant la signature
- Réaliser la signature et la notification dans les formes
Programme détaillé
Architecture du contrat
- Acte d'engagement et cahiers des clauses
- Ordre de priorité des pièces
- Documents généraux de référence
- Cohérence avec le règlement de consultation
Rédiger les clauses
- Objet et périmètre des prestations
- Délais, livraison et vérification
- Prix, paiement et révision
- Clauses de résiliation et de réexamen
Sécuriser avant signature
- Attestations et justificatifs de l'attributaire
- Mise au point éventuelle du marché
- Relecture juridique interne
- Délégation de signature
Signer et notifier
- Signature manuscrite ou électronique
- Notification et date de départ
- Information des candidats évincés
- Archivage du dossier contractuel
Public visé et prérequis
Public visé
- Juristes et rédacteurs de marchés publics
- Responsables de service passant des contrats d'achat
Prérequis
- Pratique ou connaissance des procédures de passation
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports théoriques sur la structure d'un contrat
- Analyse de clauses commentées
- Atelier de rédaction de clauses
- Retours d'expérience
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Bibliothèque de clauses types à adapter
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances en fin de formation
- Mise en situation : relecture d'un projet de contrat
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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