Marchés publics
Formation Montages contractuels complexes dans un marché public
Cette formation présente les structures contractuelles qui dépassent le marché simple : groupements, sous-traitance, marchés globaux, partenariats.
Objectifs pédagogiques
- Comparer les grandes formes de montages contractuels de la commande publique
- Identifier le rôle d'un mandataire dans un groupement d'entreprises
- Encadrer la sous-traitance et le paiement des sous-traitants
- Repérer les points de vigilance d'un marché global
- Définir la répartition des responsabilités entre les parties
Programme détaillé
Panorama des montages
- Marché simple, marché alloti, marché global
- Groupement d'opérateurs : conjoint ou solidaire
- Contrats de partenariat et autres formes
- Critères de choix d'un montage
Groupements et sous-traitance
- Rôle du mandataire
- Déclaration et acceptation des sous-traitants
- Paiement direct
- Responsabilités en cas de défaillance
Marchés globaux et pluridisciplinaires
- Réunir conception, réalisation et exploitation
- Documents de consultation spécifiques
- Interface entre les intervenants
- Suivi de la performance
Sécuriser le montage
- Analyse des risques juridiques et financiers
- Clauses de gouvernance du contrat
- Pilotage des interfaces
- Vérification de la réglementation en vigueur
Public visé et prérequis
Public visé
- Juristes, directeurs de la commande publique et chefs de projet
- Acheteurs confrontés à des opérations multi-intervenants
Prérequis
- Bonne connaissance des procédures de passation et d'exécution
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports théoriques comparatifs
- Étude de montages anonymisés
- Atelier de cartographie des responsabilités
- Échanges entre pairs
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Schémas de montages et grilles de comparaison
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances en fin de formation
- Mise en situation : choix argumenté d'un montage
- Attestation de fin de formation
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Financement OPCO
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