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Marchés publics

Formation Exécution contractuelle et financière d'un marché public

Cette formation couvre l'ensemble de la vie d'un marché après sa notification, côté contrat et côté finances.

Objectifs pédagogiques

  • Repérer les obligations des parties dans les documents du marché
  • Suivre les délais, les livrables et les vérifications de prestations
  • Traiter les modifications du contrat et leur impact financier
  • Gérer les manquements et les mesures coercitives
  • Organiser la réception, le solde et la clôture du dossier

Programme détaillé

  1. Lire le contrat

    • Hiérarchie des pièces contractuelles
    • Documents généraux applicables
    • Obligations du titulaire et du pouvoir adjudicateur
    • Interlocuteurs et ordres de service
  2. Piloter l'exécution

    • Calendrier et points d'étape
    • Vérification et admission des prestations
    • Suivi des sous-traitants déclarés
    • Traçabilité des échanges
  3. Faire évoluer le marché

    • Modifications en cours d'exécution et leurs limites
    • Avenants et décisions de poursuivre
    • Incidence sur le prix et les délais
    • Information des instances internes
  4. Régler et clôturer

    • Demandes de paiement et contrôle
    • Mise en demeure et sanctions
    • Réception des prestations
    • Décompte, solde et archivage

Public visé et prérequis

Public visé

  • Gestionnaires de marchés, chefs de projet et prescripteurs
  • Agents des services juridiques et financiers

Prérequis

  • Connaissance de base des marchés publics

Durée et modalités

  • DuréeSur mesure, nous consulter
  • AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.

Méthodes pédagogiques

Méthodes

  • Apports théoriques sur le cycle d'exécution
  • Étude d'un dossier de marché de bout en bout
  • Ateliers sur des situations de dérive du contrat
  • Échanges entre participants

Moyens

  • Support de formation remis aux participants
  • Check-list de suivi d'exécution

Validation de la formation

  • Questionnaire de connaissances en fin de formation
  • Mise en situation sur un dossier fictif
  • Attestation de fin de formation

Votre devis personnalisé

Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.

Financement OPCO

Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.

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