Droit
Formation Gestion d'une association : aspects juridiques & fiscaux
Cette formation aide les responsables associatifs à comprendre le cadre juridique et fiscal de leur association.
Objectifs pédagogiques
- Rappeler les principes de la loi de 1901 et le rôle des statuts
- Organiser les instances et leurs décisions
- Identifier les responsabilités des dirigeants bénévoles
- Distinguer activités non lucratives et activités commerciales
- Repérer les obligations comptables, déclaratives et de contrôle à vérifier
Programme détaillé
Cadre juridique de l'association
- Création, déclaration et publicité
- Contenu et modification des statuts
- Règlement intérieur et adhésions
- Association reconnue d'utilité publique et autres statuts : notions
Gouvernance
- Assemblée générale : convocation, quorum, votes
- Conseil d'administration et bureau
- Procès-verbaux et registres
- Responsabilité civile et pénale des dirigeants
Fiscalité générale
- Notion de non-lucrativité et de gestion désintéressée
- Activités commerciales et assujettissement possible aux impôts commerciaux
- TVA et taxe sur les salaires : principes
- Dons, mécénat et reçus fiscaux : points de vigilance
Gestion et obligations
- Comptabilité et documents de synthèse
- Subventions et conventions avec les financeurs
- Embauche de salariés et obligations d'employeur
- Dissolution et dévolution des biens
Public visé et prérequis
Public visé
- Présidents, trésoriers et secrétaires d'associations
- Salariés et bénévoles chargés de l'administration
Prérequis
- Participer à la gestion d'une association ou envisager d'en créer une.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés avec exemples de vie associative
- Relecture commentée de statuts types
- Rédaction guidée d'un ordre du jour et d'un procès-verbal
- Échanges sur les situations des participants
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Modèles de convocation, de procès-verbal et de registre
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : préparer une assemblée générale fictive
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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