Droit
Formation Contrat de vente immobilière
Cette formation présente les étapes et les documents d'une vente immobilière, de l'avant-contrat à l'acte authentique.
Objectifs pédagogiques
- Situer les étapes d'une vente immobilière et le rôle de chaque intervenant
- Distinguer promesse, compromis et acte authentique
- Identifier les conditions suspensives courantes et leur fonctionnement
- Repérer les diagnostics et documents obligatoires, à vérifier selon la réglementation en vigueur
- Anticiper les points de blocage entre vendeur et acquéreur
Programme détaillé
Les acteurs et les étapes
- Vendeur, acquéreur, agent, notaire
- De la mise en vente à la signature
- Le rôle de l'agent et celui du notaire
L'avant-contrat
- Promesse unilatérale et compromis : différences d'esprit
- Conditions suspensives : financement, urbanisme, autres
- Délais de rétractation et de réflexion, à vérifier
Informer l'acquéreur
- Les diagnostics et leur utilité
- Copropriété : documents et informations à transmettre
- Servitudes, situation locative, état du bien
Vers l'acte authentique
- Préparation du dossier et pièces à fournir
- Prix, frais et répartition, présentés sans calcul personnalisé
- Suites de la vente et litiges fréquents
Public visé et prérequis
Public visé
- Négociateurs et assistants d'agence immobilière
- Gestionnaires de patrimoine, syndics et collaborateurs de service juridique
Prérequis
- Aucun prérequis juridique n'est exigé
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés pédagogiques
- Étude commentée de clauses d'avant-contrat
- Cas pratiques de dossiers de vente
- Échanges d'expériences
Moyens
- Support de formation et trame de check-list de dossier
- Salle équipée ou classe virtuelle
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation de présentation d'un avant-contrat
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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