Achats et vente
Formation Dédouanement et réglementation douanière
Cette formation détaille les opérations de dédouanement, du dépôt de la déclaration à la mainlevée.
Objectifs pédagogiques
- Décrire le déroulement d'une opération de dédouanement
- Rassembler les documents nécessaires à une déclaration
- Renseigner les données essentielles d'une déclaration en douane
- Choisir entre dédouaner soi-même ou mandater un représentant
- Anticiper les contrôles et les anomalies fréquentes
- Organiser le suivi et l'archivage des dossiers
Programme détaillé
Le parcours de la marchandise
- Arrivée, présentation et prise en charge en douane
- Rôle du transitaire et du déclarant
- Régimes applicables selon l'opération
- Mainlevée et enlèvement
Préparer le dossier
- Facture, liste de colisage, document de transport
- Justificatifs d'origine et licences éventuelles
- Contrôle de cohérence entre documents
- Données de valeur et d'incoterm à renseigner
Remplir et déposer la déclaration
- Structure d'une déclaration
- Codification des marchandises
- Dépôt par voie dématérialisée : principes
- Correction d'une déclaration après dépôt
Maîtriser les risques
- Contrôles documentaires et physiques
- Erreurs courantes et leurs conséquences
- Relation avec le bureau de douane
- Procédure interne de revue des dossiers
Public visé et prérequis
Public visé
- Agents logistiques et assistants import-export
- Gestionnaires de flux de marchandises
- Collaborateurs de transitaires débutants
Prérequis
- Connaissance élémentaire des flux import-export
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports théoriques courts
- Exercices sur des dossiers de dédouanement anonymisés
- Revue de documents réels sans données confidentielles
- Échanges sur les cas rencontrés
Moyens
- Support pédagogique remis aux stagiaires
- Jeu de documents d'exemple pour les exercices
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation : constitution d'un dossier de dédouanement
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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