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Formation Démembrement de propriété
Cette formation explique la séparation de la nue-propriété et de l'usufruit et ses effets civils.
Objectifs pédagogiques
- Définir usufruit, nue-propriété et quasi-usufruit
- Décrire les modes de création d'un démembrement
- Expliquer les droits et obligations de chaque partie
- Repérer les effets de l'extinction de l'usufruit
- Identifier les points juridiques et fiscaux à faire valider par un professionnel
Programme détaillé
Notions fondamentales
- Attributs du droit de propriété
- Usufruit viager ou temporaire
- Nue-propriété et reconstitution de la pleine propriété
Création du démembrement
- Donation avec réserve d'usufruit
- Démembrement par vente ou par succession
- Rôle de l'acte notarié
Vie du démembrement
- Gestion du bien et charges respectives
- Décisions et conflits possibles
- Cas des biens financiers et du quasi-usufruit
Enjeux et limites
- Intérêts patrimoniaux généraux
- Risques d'abus de droit à connaître
- Vérification de la réglementation en vigueur
Public visé et prérequis
Public visé
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Collaborateurs de banque privée et de cabinets patrimoniaux
Prérequis
- Notions de droit des biens et de la famille
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés avec schémas
- Cas fictifs commentés
- Quiz de vocabulaire juridique
- Échanges avec les participants
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Schémas des droits de chaque partie
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation d'explication d'un démembrement à un client fictif
- Attestation de fin de formation
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Financement OPCO
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