Droit
Formation Droit des achats : aspects juridiques et contractuels
Cette formation éclaire les acheteurs sur le cadre juridique de leurs consultations et de leurs contrats.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les étapes juridiques d'un processus d'achat
- Lire et négocier les clauses clés d'un contrat fournisseur
- Repérer les risques liés aux conditions générales de vente du fournisseur
- Encadrer la sous-traitance et la confidentialité
- Suivre l'exécution et traiter les manquements
Programme détaillé
Le cadre de l'acte d'achat
- Pouvoir d'engager l'entreprise et délégations
- Cahier des charges et consultation des fournisseurs
- Différences entre achats privés et commande publique : repères
Les clauses essentielles
- Objet, prix, délais et modalités de livraison
- Responsabilité, garanties et assurances
- Propriété intellectuelle et confidentialité
Négocier et sécuriser
- Bataille des conditions générales
- Clauses de révision, pénalités et résiliation
- Sous-traitance et devoir de vigilance : principes
Suivre l'exécution
- Réception, réserves et non-conformités
- Traitement des retards et des litiges
- Archivage et traçabilité des échanges
Public visé et prérequis
Public visé
- Acheteurs, assistants achats et responsables approvisionnement
- Juristes et gestionnaires de contrats
Prérequis
- Pratique de base des achats en entreprise.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports juridiques illustrés d'exemples d'achats
- Analyse de clauses extraites de contrats types
- Ateliers de négociation de clauses
- Retours d'expérience des participants
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Grille d'analyse de contrat fournisseur
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : relire un contrat d'achat fictif et proposer des modifications
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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