Droit
Formation Droit des dessins et modèles : protéger le design
Cette formation présente la protection de l’apparence d’un produit par le droit des dessins et modèles.
Objectifs pédagogiques
- Définir ce qu’est un dessin ou un modèle protégeable
- Identifier les conditions générales de protection
- Comprendre le dépôt et ses effets
- Distinguer protection par dépôt et protection par le droit d’auteur
- Repérer les situations de contrefaçon d’un design
- Organiser une stratégie simple de protection d’une gamme
Programme détaillé
Comprendre la protection du design
- Apparence d’un produit : lignes, formes, couleurs, matières
- Nouveauté et caractère propre
- Exclusions liées à la fonction technique
- Articulation avec le droit d’auteur
Déposer et gérer
- Choix du territoire de protection
- Constitution d’un dossier de dépôt
- Confidentialité avant dépôt
- Suivi, renouvellement et cession
Défendre son design
- Surveiller le marché
- Reconnaître une copie
- Mise en demeure et actions possibles
- Cas pratique sur une collection de mobilier ou de mode
Public visé et prérequis
Public visé
- Designers, créateurs et responsables de marque
- Chefs de produit et juristes d’entreprise
Prérequis
- Aucun prérequis juridique
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports illustrés par des exemples de produits
- Analyse de décisions de justice commentées
- Atelier de qualification de visuels
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Exemples de planches de dépôt à titre pédagogique
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation sur un projet de design
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
Voir les financeursFormations liées
- Droit des achats : aspects juridiques et contractuelsCette formation éclaire les acheteurs sur le cadre juridique de leurs consultations et de leurs contrats.Voir la formation
- Droit des brevets : protéger ses innovationsCette formation présente la logique de la protection d’une invention par brevet et ses implications pour une…Voir la formation
- Droit des concentrations : Français et européenCette formation présente le contrôle des opérations de concentration entre entreprises, en droit français et…Voir la formation
Un projet de formation ?
Parlez-nous de vos besoins : nous vous préparons une proposition adaptée.