Achats et vente
Formation Droit douanier et commerce international
Cette formation présente les grands principes du droit douanier appliqués aux échanges internationaux.
Objectifs pédagogiques
- Situer les sources du droit douanier et leur articulation
- Expliquer les notions d'origine, de valeur et de classement tarifaire
- Décrire les régimes douaniers les plus courants et leur finalité
- Identifier les obligations déclaratives de l'opérateur
- Reconnaître les situations de contrôle et de contentieux douanier
- Savoir quand solliciter un conseil spécialisé
Programme détaillé
Cadre juridique
- Union douanière et rôle de l'administration
- Hiérarchie des textes européens et nationaux
- Statut de l'opérateur économique
- Veille réglementaire : où vérifier la règle en vigueur
Éléments de taxation
- Classement des marchandises dans la nomenclature
- Origine et preuves associées
- Valeur en douane : principes d'établissement
- Droits et taxes à l'importation : mécanique générale
Régimes et déclarations
- Mise à la consommation, transit, entrepôt, perfectionnement : finalités
- Contenu d'une déclaration
- Représentation en douane
- Conservation des documents
Contrôles et litiges
- Déroulement d'un contrôle
- Infractions douanières : notions générales
- Voies de recours et rôle des experts
- Mise en place d'une démarche de conformité
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables import-export
- Juristes d'entreprise et assistants juridiques
- Responsables logistique et transport
Prérequis
- Notions de base en commerce international
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés sur les principes juridiques
- Analyse de cas de classement et d'origine
- Lecture commentée de documents douaniers anonymisés
Moyens
- Support pédagogique remis aux stagiaires
- Accès à des ressources publiques de référence présentées en séance
Validation de la formation
- Questionnaire en fin de formation
- Mise en situation sur un cas de déclaration
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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