Marketing
Formation Droit du E-commerce - droit d'Internet
Cette formation informe sur les grands principes juridiques qui encadrent la vente en ligne et l'usage d'Internet par une entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Repérer les mentions et informations à fournir sur un site marchand
- Comprendre les grands principes de la vente à distance et de la relation avec le consommateur
- Identifier les enjeux de protection des données personnelles
- Connaître les notions de propriété intellectuelle utiles sur le Web
- Savoir quand solliciter un avocat ou un juriste
Programme détaillé
Cadre général de l'activité en ligne
- Situer les textes applicables à un site marchand
- Distinguer éditeur, hébergeur et prestataires
- Repérer les mentions d'identification d'un site
- Comprendre l'intérêt des conditions générales de vente
Relation avec le client
- Aborder l'information précontractuelle et la confirmation de commande
- Découvrir les notions de droit de rétractation et de garanties
- Aborder la gestion des litiges et de la médiation de la consommation
Données et communication
- Comprendre les principes de la protection des données personnelles
- Repérer le rôle du consentement pour les cookies et la prospection
- Comprendre les règles générales de l'emailing et des avis en ligne
Propriété intellectuelle et vigilance
- Distinguer marque, nom de domaine, droit d'auteur
- Repérer les risques liés aux visuels et textes de tiers
- Mettre en place une veille juridique simple
Public visé et prérequis
Public visé
- Dirigeants et responsables de sites marchands
- Chargés de projet numérique, juristes d'entreprise débutants
Prérequis
- Connaître le fonctionnement général d'un site internet
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés pédagogiques en langage clair
- Analyse de sites fictifs pour repérer les manques d'information
- Quiz collectifs de mise en application
- Échanges de questions sur des situations rencontrées
Moyens
- Supports remis aux participants
- Exemples de pages marchandes anonymisées
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : relever les points de vigilance sur une page marchande fictive
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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