Management
Formation Droit pénal du travail pour manager
Cette formation sensibilise les managers aux responsabilités pénales qui peuvent découler de leur fonction.
Objectifs pédagogiques
- Situer la responsabilité pénale d'un manager et de son employeur
- Identifier les situations à risque dans son périmètre
- Appliquer les réflexes de prévention en matière de sécurité
- Réagir correctement à un incident ou à un signalement
- Savoir quand solliciter la direction ou un conseil juridique
Programme détaillé
Repères sur la responsabilité pénale
- Notions d'infraction, d'intention et de négligence
- Responsabilité personnelle et de l'entreprise
- Rôle de la délégation de pouvoirs
Les domaines sensibles
- Santé et sécurité des salariés
- Harcèlement et discriminations
- Respect des règles de durée et de conditions de travail
Prévenir au quotidien
- Documenter ses consignes et ses décisions
- Faire remonter les risques identifiés
- Former et informer son équipe
Réagir face à un incident
- Mesures immédiates à prendre
- Recueil des faits et conservation des éléments
- Échanges avec l'inspection du travail ou les autorités
Public visé et prérequis
Public visé
- Managers et cadres de proximité
- Responsables de site disposant d'une délégation
Prérequis
- Exercer une fonction d'encadrement dans une entreprise
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés interactifs illustrés d'exemples
- Études de cas de situations rencontrées en entreprise
- Quiz de repérage des risques
- Échanges avec le formateur sur les cas des participants
Moyens
- Salle de formation avec vidéoprojecteur
- Documentation de synthèse remise aux stagiaires
- Grille de repérage des risques à utiliser en poste
Validation de la formation
- Questionnaire d'application sur des cas pratiques
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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