Droit
Formation Expertise médicale : Maîtriser les procédures
Cette formation présente le déroulement d'une expertise médicale dans un cadre administratif ou judiciaire.
Objectifs pédagogiques
- Situer les différents types d'expertises médicales et leur cadre général
- Comprendre le rôle de chaque partie : expert, demandeur, organisme, avocat
- Préparer un dossier et organiser les pièces utiles à l'expertise
- Suivre le calendrier procédural et respecter les échéances
- Lire un rapport d'expertise et identifier les suites possibles, sans interpréter le fond médical
Programme détaillé
Panorama des expertises
- Expertise judiciaire, amiable et administrative : repères généraux
- Le rôle et la mission confiés à l'expert
- Le principe du contradictoire
Préparer l'expertise
- Constituer le dossier et les justificatifs
- Organiser l'information de la personne convoquée
- Prévoir l'accompagnement logistique et les convocations
Suivre la procédure
- Les étapes de la réunion d'expertise
- Les observations écrites des parties
- Les échanges avec l'expert et le suivi des délais
Exploiter le rapport
- Structure d'un rapport et vocabulaire courant
- Les suites possibles : contestation, nouvelle expertise, règlement
- Rappel : l'appréciation médicale reste du ressort des médecins et le conseil juridique de celui des juristes
Public visé et prérequis
Public visé
- Gestionnaires de sinistres, assistants juridiques, chargés de dossiers
- Travailleurs sociaux et collaborateurs de cabinets ou d'organismes
Prérequis
- Aucun prérequis médical n'est nécessaire
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports méthodologiques sur la procédure
- Étude de dossiers anonymisés
- Construction d'un calendrier de suivi
- Échanges de pratiques
Moyens
- Trames de suivi de dossier remises aux participants
- Salle équipée ou classe virtuelle
Validation de la formation
- Questionnaire en fin de formation
- Mise en situation de préparation d'un dossier d'expertise
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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