Droit
Formation Fiscalité immobilière
Cette formation donne une vue d'ensemble des grands mécanismes de la fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques
- Situer les principaux impôts et taxes liés à la détention d'un bien
- Distinguer fiscalité de l'acquisition, de la détention et de la cession
- Comprendre les régimes de revenus fonciers, en termes généraux
- Repérer les situations qui appellent l'avis d'un professionnel du chiffre ou du droit
- Suivre l'évolution des règles par des sources officielles
Programme détaillé
Vue d'ensemble
- Acteurs : administration fiscale, notaire, propriétaire
- Typologie des impôts et taxes immobiliers
- Distinction entre particulier et société
Acquisition et détention
- Droits liés à l'achat, notions générales
- Taxes locales et leur logique
- Revenus fonciers : principes d'imposition
Cession et transmission
- Plus-values immobilières : principes généraux
- Transmission du patrimoine, repères d'information
- Rôle du notaire dans les formalités
Pratiques prudentes
- Tenir un dossier de justificatifs
- Éviter les confusions entre information et conseil
- Consulter la réglementation en vigueur et un expert pour un cas personnel
Public visé et prérequis
Public visé
- Collaborateurs d'agences immobilières, gestionnaires de biens, syndics
- Assistants juridiques et comptables non spécialistes
Prérequis
- Aucun prérequis fiscal
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés pédagogiques
- Schémas de synthèse du cycle de vie d'un bien
- Cas pratiques génériques sans données personnelles
- Questions-réponses avec le formateur
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Salle équipée ou classe virtuelle
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation d'explication d'un mécanisme fiscal à un client, en termes généraux
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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