Droit
Formation Fonds de dotation
Cette formation présente le fonds de dotation comme outil de mécénat et de gestion de ressources au service d'une mission d'intérêt général.
Objectifs pédagogiques
- Définir le fonds de dotation et le situer par rapport à l'association et à la fondation
- Repérer les étapes générales de création et les acteurs impliqués
- Distinguer les notions de dotation, de capital et de ressources du fonds
- Décrire le rôle du conseil d'administration et les règles de gouvernance
- Identifier les obligations de transparence, de comptabilité et de déclaration
- Savoir quand solliciter un avocat, un notaire ou un expert-comptable
Programme détaillé
Comprendre l'outil
- Finalité d'intérêt général et logique de mécénat
- Comparaison avec l'association, la fondation et la société
- Fonds opérateur et fonds redistributeur : principe général
- Exemples de projets portés par des fonds de dotation
Constituer le fonds
- Rédaction des statuts : grandes rubriques
- Rôle des fondateurs et composition de l'organe de gouvernance
- Démarches auprès des autorités compétentes
- Points d'attention avant toute décision de création
Gouverner et financer
- Fonctionnement du conseil d'administration
- Origine des ressources : dons, legs, produits de la dotation
- Principes de gestion prudente et de suivi des placements
- Relations avec les donateurs et reçus, sous réserve de la réglementation en vigueur
Respecter les obligations
- Tenue des comptes et publicité annuelle
- Contrôle exercé par les autorités
- Communication auprès du public et appel à la générosité
- Veille sur l'évolution des règles applicables
Public visé et prérequis
Public visé
- Dirigeants d'entreprise, responsables de mécénat et de fondations d'entreprise.
- Responsables associatifs et conseils s'intéressant à cet outil.
Prérequis
- Aucun prérequis. Des notions sur les associations ou le mécénat sont utiles.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports de repères généraux et exemples de structures existantes
- Comparaison guidée des formes juridiques à partir d'un tableau de critères
- Étude de cas fictif de projet de fonds, du choix de la structure à la gouvernance
- Temps d'échanges avec le formateur
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Tableau comparatif des structures et trame de présentation de projet
- Animation par un formateur intervenant en droit des organismes non lucratifs
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances en fin de formation
- Mise en situation : choix argumenté d'une structure pour un projet fictif
- Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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