Marchés publics
Formation Gestion des imprévus dans l'achat public
Cette formation prépare les acheteurs et gestionnaires aux événements qui perturbent un marché : retards, défaillance, besoins nouveaux, difficultés économiques.
Objectifs pédagogiques
- Repérer les types d'aléas pouvant affecter un marché
- Qualifier la situation et choisir l'outil contractuel adapté
- Distinguer ce qui relève d'une modification, d'une indemnisation ou d'une résiliation
- Conduire les échanges avec le titulaire de manière écrite et datée
- Prévenir les imprévus lors de la rédaction des futurs contrats
Programme détaillé
Typologie des aléas
- Retards et défauts d'exécution
- Défaillance ou difficultés d'un titulaire
- Évolution du besoin en cours de marché
- Événements extérieurs et circonstances exceptionnelles
Analyser la situation
- Collecte des faits et des pièces
- Lecture des clauses applicables
- Évaluation de l'impact sur le service public
- Consultation des interlocuteurs internes
Choisir une réponse
- Modification du contrat dans ses limites
- Mise en demeure et sanctions
- Résiliation et reprise du besoin
- Recours à un nouveau marché
Prévenir les risques
- Clauses de réexamen et de sauvegarde
- Suivi régulier de l'exécution
- Plan de continuité de l'achat
- Retour d'expérience après incident
Public visé et prérequis
Public visé
- Gestionnaires de marchés et acheteurs publics
- Responsables de service confrontés à des difficultés d'exécution
Prérequis
- Expérience du suivi de marchés publics
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Études de cas d'incidents fréquents
- Apports théoriques sur les outils contractuels
- Jeux de rôles d'échange avec un titulaire
- Retour d'expérience collectif
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Trames de courriers de mise en demeure et d'information
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances en fin de formation
- Mise en situation : traitement d'un imprévu en cours de marché
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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