Secteur public
Formation Gestion du domaine public routier (DPR)
Cette formation présente la gestion du domaine public routier par les collectivités : consistance, entretien, autorisations d'occupation et police.
Objectifs pédagogiques
- Délimiter le domaine public routier et ses composantes
- Distinguer les voies selon leur statut et leur gestionnaire
- Identifier les principes de gestion, d'entretien et de conservation de la voirie
- Repérer les différents types d'occupation et d'autorisation
- Comprendre les pouvoirs de police de la circulation et de la conservation du domaine
- Organiser le suivi des interventions de tiers sur la voie
Programme détaillé
Consistance et statut
- Domaine public routier communal, départemental et national
- Classement et déclassement : principes généraux
- Alignement et limites du domaine
Gestion et entretien
- Inventaire et connaissance du patrimoine routier
- Programmation des travaux d'entretien
- Responsabilité du gestionnaire en cas de défaut d'entretien
Occupation du domaine
- Permission de voirie, permis de stationnement et leurs différences
- Occupation par des réseaux et des chantiers
- Redevances d'occupation : approche générale
Police et suivi
- Police de la circulation et police de la conservation
- Contrôle des chantiers et remise en état
- Constats, procès-verbaux et suites à donner
Public visé et prérequis
Public visé
- Agents des services voirie, urbanisme et technique des collectivités
- Responsables et élus en charge de la voirie
Prérequis
- Connaissance de base du fonctionnement d'une collectivité
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposé illustré par des plans de voirie et des arrêtés types
- Étude d'un cas de chantier de réseau sur voie communale
- Échanges sur les difficultés rencontrées par les participants
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Modèles de tableau de suivi des occupations
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : analyser une demande d'occupation de voie reçue par une commune
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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