Comptabilité
Formation Intégration fiscale
Cette formation présente le régime d'intégration fiscale applicable aux groupes de sociétés.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le principe et l'intérêt général d'un groupe fiscal intégré
- Identifier le rôle de la société mère et des filiales
- Décrire le calcul d'ensemble du résultat du groupe
- Repérer les neutralisations des opérations internes
- Suivre les obligations déclaratives propres au groupe
- Anticiper les effets d'une entrée ou d'une sortie de périmètre
Programme détaillé
Principe et périmètre du groupe
- Logique du régime et public concerné
- Notion de société mère et de société membre
- Conditions générales d'entrée dans le périmètre
- Option et engagement de la société mère
Calcul du résultat d'ensemble
- Résultat de chaque société prise isolément
- Retraitements propres aux opérations intragroupe
- Compensation des bénéfices et des déficits
- Répartition de la charge entre les sociétés
Obligations et suivi
- Déclarations à produire par la société mère
- Documents de suivi du périmètre
- Conventions internes entre les sociétés du groupe
- Rôle des services comptables de chaque filiale
Évolutions du groupe
- Acquisition ou cession d'une filiale
- Restructurations et conséquences générales
- Sortie du régime et ses effets
- Vérification de la réglementation en vigueur
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables comptables et fiscaux de groupes de sociétés
- Consolideurs et contrôleurs de gestion
Prérequis
- Notions de fiscalité des sociétés et de détermination du résultat fiscal
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposé structuré avec schémas de groupes fictifs
- Étude d'un exemple de calcul de résultat d'ensemble
- Questions-réponses sur les organisations des participants
Moyens
- Support pédagogique remis en séance
- Organigramme de groupe fictif et tableaux de calcul
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : analyser l'effet de l'entrée d'une filiale dans un groupe fictif
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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