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Ressources humaines

Formation Lanceur d'alerte

Cette formation explique le dispositif de signalement au sein de l’entreprise et le rôle des personnes qui recueillent les alertes.

Objectifs pédagogiques

  • Définir la notion de lanceur d’alerte et le périmètre d’un signalement
  • Décrire les canaux internes de signalement
  • Recevoir et enregistrer une alerte dans le respect de la confidentialité
  • Mettre en place des mesures de protection de l’auteur
  • Organiser le suivi et le traitement des alertes

Programme détaillé

  1. Comprendre le dispositif

    • Définitions et personnes concernées
    • Faits pouvant faire l’objet d’un signalement
    • Obligations de l’organisation
  2. Construire la procédure

    • Canal de réception et rôle du référent
    • Délais d’accusé de réception et d’information
    • Information des salariés
  3. Traiter une alerte

    • Analyse de recevabilité
    • Enquête interne et éléments de preuve
    • Décision et clôture
  4. Protéger et prévenir

    • Confidentialité des identités
    • Prévention des représailles
    • Bilan et amélioration continue

Public visé et prérequis

Public visé

  • Référents alerte et responsables conformité
  • Dirigeants, RH, membres du CSE

Prérequis

  • Aucun prérequis particulier

Durée et modalités

  • DuréeSur mesure, nous consulter
  • AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.

Méthodes pédagogiques

Méthodes

  • Exposés sur le cadre général
  • Études de cas de signalements
  • Rédaction d’une procédure type
  • Échanges avec le formateur

Moyens

  • Salle équipée de projection
  • Trame de procédure de signalement
  • Formateur spécialisé en conformité et éthique

Validation de la formation

  • Cas pratique de traitement d’une alerte
  • Attestation de fin de formation

Votre devis personnalisé

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Financement OPCO

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