Droit
Formation Loi Alur dans le cadre des baux d'habitation
Cette formation explique l'esprit général de la loi Alur et ses effets sur les baux d'habitation.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les objectifs généraux de la loi Alur
- Repérer ses effets sur la rédaction du bail et ses annexes
- Identifier les pièces qu'un bailleur peut ou non demander, en principe
- Situer les règles relatives aux honoraires, aux congés et à l'encadrement des loyers, à vérifier
- Adapter les documents et les pratiques du service de gestion
Programme détaillé
Contexte et objectifs
- Équilibre des rapports entre bailleurs et locataires
- Professionnalisation des acteurs de l'immobilier
- Lecture de l'évolution du cadre
Impacts sur le bail
- Bail type et notice d'information
- Dossier du candidat locataire
- État des lieux et dépôt de garantie
Autres dispositifs
- Honoraires d'agence, repères généraux
- Encadrement des loyers dans certaines zones, à vérifier
- Garantie des loyers et prévention des expulsions, vue d'ensemble
Mise en pratique
- Audit des documents utilisés
- Procédure de contrôle avant signature
- Veille sur les évolutions ultérieures
Public visé et prérequis
Public visé
- Gestionnaires locatifs, négociateurs, assistants d'agence
- Propriétaires bailleurs professionnels et syndics
Prérequis
- Connaître les bases du bail d'habitation
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés sur le cadre général
- Revue de documents types
- Cas pratiques de dossier locatif
- Échanges de pratiques
Moyens
- Check-list de contrôle des documents remise aux participants
- Salle équipée ou classe virtuelle
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation de contrôle d'un bail
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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