Droit
Formation Création et fonctionnement d'une association loi 1901
Cette formation présente les étapes de création d'une association loi 1901 et les règles générales de son fonctionnement.
Objectifs pédagogiques
- Décrire les caractéristiques d'une association et la distinguer des autres formes de structures
- Identifier les étapes de création : projet, statuts, désignation des dirigeants, déclaration
- Rédiger les grandes rubriques d'un projet de statuts et d'un règlement intérieur
- Situer les rôles de l'assemblée, du conseil d'administration et du bureau
- Repérer les obligations de gestion, de comptabilité et de vie démocratique
- Savoir quand consulter un professionnel du droit ou de l'expertise comptable
Programme détaillé
Le cadre associatif
- Principe de la liberté d'association et but non lucratif
- Différences avec une société, une fondation ou un fonds de dotation
- Association déclarée et association non déclarée
- Place du projet associatif et de l'objet social
Créer l'association
- Choix du nom, de l'objet et du siège
- Contenu usuel des statuts et du règlement intérieur
- Constitution d'un premier bureau et tenue de l'assemblée constitutive
- Démarches de déclaration auprès des services compétents
Faire fonctionner l'association
- Rôles du président, du trésorier et du secrétaire
- Convocation, tenue et procès-verbal des assemblées
- Gestion des adhésions et de la vie des membres
- Responsabilités des dirigeants, notions générales
Gérer et suivre l'activité
- Tenue des comptes et rapports annuels
- Notions sur les subventions, les dons et les recettes d'activité
- Cas d'une association qui emploie des salariés ou fait appel à des bénévoles
- Vérification de la réglementation en vigueur avant chaque décision
Public visé et prérequis
Public visé
- Porteurs de projet associatif, dirigeants et bénévoles d'associations.
- Salariés ou élus accompagnant des structures associatives.
Prérequis
- Aucun prérequis. Avoir un projet associatif en cours ou en réflexion est un plus.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés illustrés par des exemples d'associations de taille et d'objet variés
- Étude de modèles de statuts et de procès-verbaux fictifs
- Atelier de préparation d'une assemblée constitutive
- Échanges avec le formateur sur les situations rencontrées
Moyens
- Support de formation et modèles de documents fournis à titre d'exemple
- Trames de statuts et de compte rendu d'assemblée à adapter
- Animation par un formateur spécialisé dans la vie associative
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances en fin de formation
- Mise en situation : rédaction des grandes lignes de statuts pour un projet donné
- Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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