Ressources humaines
Formation Loi Climat et Loi Santé au travail pour CSE
Cette formation présente les évolutions récentes en matière d’environnement et de santé au travail qui concernent directement le CSE.
Objectifs pédagogiques
- Repérer les apports des textes sur le climat et sur la santé au travail pour le CSE
- Intégrer les enjeux environnementaux dans les consultations de l’instance
- Analyser le document unique et le programme annuel de prévention
- Formuler des questions pertinentes à l’employeur sur ces thèmes
- Construire un plan d’action de suivi pour son mandat
Programme détaillé
Panorama des textes récents
- Principes de la loi Climat et de ses effets en entreprise
- Principes de la réforme de la santé au travail
- Impact sur les prérogatives du CSE
Environnement et consultations
- Prise en compte des enjeux écologiques dans les orientations stratégiques
- Informations à demander à la direction
- Rôle de la base de données économiques, sociales et environnementales
Santé et prévention
- Document unique et mise à jour
- Prévention primaire, secondaire et tertiaire
- Suivi individuel et maintien dans l’emploi
Application concrète
- Cas pratique de consultation
- Rédaction d’un avis argumenté
- Feuille de route de l’élu
Public visé et prérequis
Public visé
- Élus du CSE et de la commission santé, sécurité et conditions de travail
- Responsables RH en lien avec les représentants du personnel
Prérequis
- Connaître les bases du fonctionnement du CSE
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés interactifs et décryptage de textes
- Études de cas issues d’entreprises variées
- Ateliers de rédaction de questions et d’avis
Moyens
- Salle de formation avec projection
- Fiches de synthèse remises aux participants
- Intervenant expert en droit social et prévention
Validation de la formation
- Cas pratique de synthèse noté par le formateur
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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