Banque
Formation Loi Sapin 2
Cette formation présente les grandes lignes de la loi Sapin 2 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption.
Objectifs pédagogiques
- Situer les objectifs généraux de la loi Sapin 2
- Identifier les organisations susceptibles d'être concernées
- Décrire les grandes composantes d'un programme de prévention de la corruption
- Comprendre le principe du dispositif d'alerte interne
- Repérer les points à faire valider auprès d'un conseil juridique
Programme détaillé
Contexte et objectifs
- Origine et finalités de la loi
- Notions de corruption et de trafic d'influence
- Autorités chargées du contrôle
Programme de prévention
- Code de conduite
- Cartographie des risques de corruption
- Évaluation des tiers
- Contrôles comptables et formation
Alerte interne
- Principe du lanceur d'alerte
- Procédure de recueil des signalements
- Protection et confidentialité
Mise en œuvre dans l'organisation
- Rôles de la direction et de la conformité
- Gestion des cadeaux et invitations
- Suivi et mise à jour du dispositif
Public visé et prérequis
Public visé
- Dirigeants, responsables conformité et juridique
- Managers et acheteurs exposés à des relations commerciales sensibles
Prérequis
- Aucun prérequis spécifique
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports d'information structurés
- Cas fictifs de situations à risque
- Atelier de cartographie simplifiée
- Échanges sur les pratiques de l'organisation
Moyens
- Support pédagogique remis aux participants
- Fiches de synthèse par thème
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation sur un cas fictif
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
Voir les financeursFormations liées
- DSP2 et MIFID 2Cette formation compare deux textes européens structurants : la directive sur les services de paiement et…Voir la formation
- Épargne réglementée : Loi Pacte et gestion de patrimoineCette formation présente les produits d'épargne réglementée et les évolutions apportées par la loi Pacte.Voir la formation
- Loi Lagarde : consommation et procédures de surendettementCette formation informe sur les règles de protection du consommateur en matière de crédit et sur les grandes…Voir la formation
Un projet de formation ?
Parlez-nous de vos besoins : nous vous préparons une proposition adaptée.