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Logistique et transport

Formation MACF / EUDR : Maîtriser ces réglementations

Cette formation présente deux dispositifs européens liés aux échanges internationaux : le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et le règlement sur les produits sans déforestation.

Objectifs pédagogiques

  • Expliquer l'objectif et la logique générale du MACF et de l'EUDR
  • Repérer si les produits importés ou exportés par l'entreprise peuvent être concernés
  • Identifier les informations à collecter auprès des fournisseurs
  • Distinguer les rôles de l'importateur, du déclarant et du fournisseur
  • Organiser en interne la collecte et la conservation des données
  • Suivre les évolutions des calendriers et des textes d'application

Programme détaillé

  1. Contexte et objectifs des deux dispositifs

    • Place de ces textes dans la politique européenne climat et environnement
    • Différences de finalité entre MACF et EUDR
    • Notions d'émissions incorporées et de chaîne d'approvisionnement
    • Vocabulaire utile : opérateur, déclarant, code douanier
  2. Identifier son exposition

    • Rapprocher la nomenclature douanière des produits suivis
    • Cartographier les fournisseurs et les pays d'origine
    • Repérer les flux d'importation concernés
    • Hiérarchiser les actions à mener
  3. Données, preuves et diligence

    • Informations demandées aux fournisseurs
    • Notion de traçabilité et de géolocalisation des parcelles pour l'EUDR
    • Évaluation et maîtrise du risque dans la chaîne d'approvisionnement
    • Conservation des justificatifs
  4. Mise en œuvre dans l'entreprise

    • Répartition des rôles entre achats, douane, logistique et conformité
    • Dialogue avec les fournisseurs et les transitaires
    • Veille sur les textes et sur les consignes officielles en vigueur

Public visé et prérequis

Public visé

  • Responsables achats, douane, logistique et conformité
  • Dirigeants d'entreprises qui importent des marchandises hors de l'Union européenne

Prérequis

  • Connaître les bases de l'import-export est utile mais non indispensable

Durée et modalités

  • DuréeSur mesure, nous consulter
  • AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.

Méthodes pédagogiques

Méthodes

  • Exposés accompagnés d'exemples de familles de produits
  • Atelier de cartographie des flux et des fournisseurs
  • Échanges sur les difficultés de collecte de données

Moyens

  • Supports remis aux participants et trames de recueil d'informations
  • Salle équipée ou classe virtuelle selon la modalité

Validation de la formation

  • Questionnaire de connaissances sur les deux dispositifs
  • Mise en situation : analyse d'un flux d'importation fictif
  • Attestation de fin de formation. Elle ne constitue pas un avis juridique.

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