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Droit

Formation Marché public de prestations intellectuelles

Cette formation traite des particularités de la commande publique pour les prestations intellectuelles : études, conseil, formation, maîtrise d’œuvre.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les spécificités d’un marché de prestations intellectuelles
  • Définir un besoin et rédiger un cahier des charges adapté
  • Choisir la procédure et les critères de sélection avec prudence
  • Analyser la valeur d’une offre au-delà du prix
  • Comprendre les enjeux de propriété intellectuelle des livrables
  • Suivre l’exécution et la réception des prestations

Programme détaillé

  1. Préparer le marché

    • Définition du besoin et sourcing
    • Rédaction du cahier des charges
    • Choix de la procédure : principes
    • Critères de sélection et pondération
  2. Passer le marché

    • Lecture du dossier de consultation par le candidat
    • Construction d’une offre technique
    • Analyse des offres
    • Notification et signature
  3. Exécuter la prestation

    • Suivi des livrables et des échéances
    • Clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité
    • Modification en cours de marché : vigilance
    • Vérification et réception des prestations

Public visé et prérequis

Public visé

  • Acheteurs publics et juristes de la commande publique
  • Entreprises de conseil et de formation répondant à des consultations

Prérequis

  • Notions générales de commande publique

Durée et modalités

  • DuréeSur mesure, nous consulter
  • AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.

Méthodes pédagogiques

Méthodes

  • Exposés avec exemples de consultations
  • Analyse de cahiers des charges fictifs
  • Atelier de construction d’une grille de critères

Moyens

  • Support de formation remis aux participants
  • Exemples de clauses et de grilles d’analyse

Validation de la formation

  • Questionnaire de connaissances
  • Mise en situation de rédaction de critères de sélection
  • Attestation de fin de formation

Votre devis personnalisé

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Financement OPCO

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