Marchés publics
Formation Marchés publics pour entités adjudicatrices
Cette formation présente les règles propres aux entités adjudicatrices, qui achètent pour des activités de réseaux ou d'infrastructures.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer si une structure relève du régime des entités adjudicatrices
- Identifier les secteurs d'activité concernés
- Choisir les procédures disponibles pour ces acheteurs
- Adapter la publicité et la mise en concurrence
- Distinguer les achats liés à l'activité de ceux qui n'en relèvent pas
- Vérifier les règles applicables dans la réglementation en vigueur
Programme détaillé
Qualifier l'acheteur
- Entité adjudicatrice et pouvoir adjudicateur
- Activités de réseaux concernées
- Droits spéciaux ou exclusifs
- Conséquences sur le régime applicable
Choisir et conduire la procédure
- Procédures ouvertes à ces entités
- Systèmes de qualification
- Publicité et délais adaptés
- Critères d'attribution
Sécuriser les cas particuliers
- Achats hors champ de l'activité
- Contrats entre entités liées
- Exclusions et dérogations
- Documentation de la décision
Public visé et prérequis
Public visé
- Acheteurs de sociétés de transport, d'énergie, d'eau ou de réseaux
- Juristes et responsables achats de ces structures
Prérequis
- Connaître les principes généraux de la commande publique
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports réglementaires généraux
- Analyses de situations par secteur
- Ateliers de qualification d'un acheteur et d'un achat
Moyens
- Fiches de synthèse comparant les régimes
- Cas fictifs inspirés des secteurs de réseaux
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation de qualification d'une entité et d'un achat
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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