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Droit

Formation Partenariat d'innovation

Cette formation présente le partenariat d’innovation, procédure de la commande publique destinée à développer puis acquérir une solution nouvelle.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les besoins pouvant justifier un partenariat d’innovation
  • Comprendre le déroulement général de la procédure
  • Définir un besoin innovant et le cadre de la phase de recherche
  • Aborder la répartition de la propriété intellectuelle
  • Repérer les risques de mise en œuvre pour l’acheteur et le partenaire
  • Comparer avec les autres outils d’achat de l’innovation

Programme détaillé

  1. Comprendre la procédure

    • Place du partenariat dans la commande publique
    • Conditions générales de recours
    • Phases de recherche, développement et acquisition
    • Rôle des candidats et de l’acheteur
  2. Construire le partenariat

    • Expression du besoin et sourcing
    • Sélection des candidats et négociation
    • Jalons et critères de passage entre phases
    • Clauses de propriété intellectuelle et de valorisation
  3. Piloter et sécuriser

    • Suivi des étapes et des livrables
    • Gestion des échecs ou arrêts en cours de projet
    • Comparaison avec d’autres procédures d’achat innovant
    • Retours d’expérience et sources officielles

Public visé et prérequis

Public visé

  • Acheteurs publics, juristes et responsables de l’innovation
  • Entreprises innovantes répondant à des consultations publiques

Prérequis

  • Notions de commande publique

Durée et modalités

  • DuréeSur mesure, nous consulter
  • AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.

Méthodes pédagogiques

Méthodes

  • Exposés avec exemples de projets publics
  • Étude d’un cahier des charges d’innovation fictif
  • Atelier de définition de jalons

Moyens

  • Support de formation remis aux participants
  • Frise des phases de la procédure

Validation de la formation

  • Questionnaire de connaissances
  • Mise en situation de construction d’un projet de partenariat
  • Attestation de fin de formation

Votre devis personnalisé

Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.

Financement OPCO

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