Assurance
Formation Prévoyance collective : Accord interprofessionnel de portabilité
Cette formation explique le dispositif de portabilité des garanties de prévoyance collective prévu par l'accord interprofessionnel.
Objectifs pédagogiques
- Définir la portabilité des garanties de prévoyance et de santé
- Identifier les bénéficiaires et les conditions générales d'ouverture des droits
- Comprendre le rôle de l'employeur, de l'organisme assureur et du salarié
- Informer correctement l'ancien salarié sur le maintien de ses garanties
- Repérer les situations sensibles : fin de contrat, changement d'organisme
Programme détaillé
Origine et principe
- Accord interprofessionnel et transposition dans la loi, notions générales
- Garanties concernées
- Finalité : continuité de la couverture au départ du salarié
Mise en oeuvre
- Information du salarié et des organismes
- Justificatifs et suivi de la situation de l'ancien salarié
- Gestion du financement, en termes généraux
- Fin de la portabilité
Pratique de gestion
- Cas d'anciens salariés fictifs
- Échanges avec les entreprises et les organismes
- Rédaction des courriers d'information
- Vérifier les textes et les accords de branche en vigueur
Public visé et prérequis
Public visé
- Gestionnaires de prévoyance collective
- Responsables paie et ressources humaines concernés
Prérequis
- Notions de base en prévoyance collective
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés et schémas de circuit d'information
- Études de cas de départs de salariés
- Rédaction de courriers types
- Échanges entre participants
Moyens
- Support remis aux participants
- Cas fictifs et modèles de courriers
- Salle ou classe virtuelle équipée
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation de réponse à un ancien salarié
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
Voir les financeursFormations liées
- Prévoyance collective et individuelleCette formation présente les garanties de prévoyance qui protègent les personnes face à l'arrêt de travail, à…Voir la formation
- Approche patrimoniale de l’assurance vieCette formation replace l'assurance vie dans une réflexion patrimoniale d'ensemble.Voir la formation
- Assurance collective ou assurance groupeCette formation présente la distinction entre assurance collective et assurance groupe, leurs mécanismes et…Voir la formation
Un projet de formation ?
Parlez-nous de vos besoins : nous vous préparons une proposition adaptée.