Marchés publics
Formation Procédures de passation de marché
Cette formation passe en revue les procédures qu'un acheteur public peut utiliser pour conclure un marché.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les procédures formalisées et adaptées
- Choisir la procédure selon la nature et l'ampleur du besoin
- Identifier les cas de négociation et de dialogue
- Connaître les règles de publicité associées
- Planifier le calendrier d'une procédure
- Documenter le choix de procédure
Programme détaillé
Panorama des procédures
- Appel d'offres ouvert et restreint
- Procédure avec négociation et dialogue compétitif
- Procédure adaptée
- Marchés sans publicité ni mise en concurrence dans les cas permis
Choisir la bonne procédure
- Critères de choix liés au besoin
- Estimation de la dépense et seuils à vérifier
- Marchés à lots et accords-cadres
- Justification écrite du choix
Dérouler la procédure
- Publicité et délais de remise
- Candidatures, offres et négociation
- Attribution et information des candidats
- Pièces à conserver
Public visé et prérequis
Public visé
- Acheteurs et gestionnaires de marchés
- Responsables juridiques et financiers du secteur public
Prérequis
- Notions de base en commande publique
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports réglementaires et tableaux comparatifs
- Études de cas de choix de procédure
- Construction d'un calendrier type
Moyens
- Fiches comparatives des procédures
- Rétro-planning à compléter
Validation de la formation
- Questionnaire en fin de formation
- Mise en situation de choix et de justification d'une procédure
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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