Assurance
Formation RC Décennale et responsabilités
Cette formation présente la responsabilité décennale des constructeurs et son articulation avec l'assurance.
Objectifs pédagogiques
- Situer la responsabilité décennale parmi les responsabilités du constructeur
- Identifier les intervenants concernés par l'obligation d'assurance
- Distinguer les désordres relevant de la décennale des autres désordres
- Lire une attestation d'assurance et ses limites
- Repérer les étapes de mise en jeu de la garantie
Programme détaillé
Le cadre de la responsabilité
- Responsabilités du constructeur après réception
- Notion de réception des travaux
- Intervenants à l'acte de construire
- Textes à vérifier en vigueur
Les désordres concernés
- Atteinte à la solidité
- Impropriété à la destination
- Éléments d'équipement
- Causes d'exonération
Assurance et mise en jeu
- Rôle de l'assurance obligatoire
- Lecture d'une attestation
- Déclaration d'un désordre
- Expertise et suites du dossier
Public visé et prérequis
Public visé
- Collaborateurs d'assurance construction et de courtage
- Professionnels du bâtiment en charge des assurances
Prérequis
- Notions générales d'assurance de responsabilité
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports théoriques
- Étude de situations de chantier fictives
- Lecture commentée d'attestations types
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Exemples d'attestations annotés
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation sur un désordre fictif
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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