Banque
Formation Recouvrement contentieux des créances publiques
Cette formation présente les spécificités du recouvrement des créances publiques lorsque la phase amiable n'a pas abouti.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les créances publiques des créances privées
- Repérer les étapes du recouvrement forcé
- Choisir une démarche de relance adaptée à la situation du redevable
- Constituer et suivre un dossier de recouvrement
- Savoir quand solliciter un juriste ou un comptable public
Programme détaillé
Nature des créances publiques
- Typologie des créances
- Acteurs : ordonnateur et comptable public
- Titre de recette et force exécutoire
Phase amiable et relance
- Courriers et relances
- Échanges avec le redevable
- Délais et facilités à vérifier dans les textes en vigueur
Voies d'exécution
- Panorama des procédures de recouvrement forcé
- Saisies et tiers détenteurs en termes généraux
- Contestations du redevable
Suivi du dossier
- Historique et traçabilité
- Admission en non-valeur
- Reporting auprès de la hiérarchie
Public visé et prérequis
Public visé
- Agents des services financiers et comptables des collectivités
- Gestionnaires de recettes et de recouvrement
Prérequis
- Connaissance générale des finances publiques locales ou de l'État
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports théoriques
- Études de dossiers fictifs
- Atelier de rédaction de relances
- Échanges de pratiques
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Modèles de courriers à titre d'exemple
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation de traitement d'un dossier
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
Voir les financeursFormations liées
- Des systèmes d'information bancaireCette formation traite de la protection des systèmes d'information dans le contexte spécifique d'une banque :…Voir la formation
- Droit des entreprises en difficulté : Sauvegarde judiciaireCette formation présente la procédure de sauvegarde judiciaire dans le cadre du droit des entreprises en…Voir la formation
- Droit pénal des nouvelles technologiesCette formation informe sur les infractions liées au numérique et sur le cadre pénal qui les encadre.Voir la formation
Un projet de formation ?
Parlez-nous de vos besoins : nous vous préparons une proposition adaptée.