Recouvrement
Formation Recouvrement des créances publiques pour marché public
Cette formation s'adresse aux entreprises titulaires d'un marché public qui attendent un règlement de la part d'une collectivité ou d'un établissement public.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le circuit de la facture adressée à un acheteur public
- Identifier les intervenants : ordonnateur, comptable public, plateforme de facturation
- Éviter les rejets liés à la forme des factures
- Connaître les notions de retard de paiement et d'intérêts moratoires, à vérifier dans les textes en vigueur
- Relancer un acheteur public de façon efficace et traçable
Programme détaillé
Le circuit de paiement public
- Séparation entre ordonnateur et comptable public
- Service fait, certification et mandatement : principes
- Facturation dématérialisée via la plateforme dédiée
Fiabiliser la facture
- Références du marché et du bon de commande
- Pièces justificatives et situations de travaux
- Causes courantes de rejet et corrections
Relancer le payeur public
- Interlocuteurs à contacter selon l'étape
- Courriers de relance et de mise en demeure
- Réclamation de l'indemnisation du retard
Recours et prévention
- Recours amiable et recours contentieux : panorama
- Cession et nantissement de créances en général
- Suivi des marchés dans un tableau de bord
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables administratifs d'entreprises titulaires de marchés publics
- Assistants chargés de la facturation vers les collectivités
Prérequis
- Participer à l'exécution ou à la facturation d'un marché public
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposé illustré du circuit comptable public
- Étude de factures rejetées fictives
- Atelier de rédaction de relance
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Schéma du circuit de paiement
- Modèles de courriers à adapter
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : traitement d'un retard de paiement d'une collectivité
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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