Recouvrement
Formation Recouvrement juridique des créances
Cette formation présente le cadre juridique du recouvrement d'une créance commerciale, de la preuve de la dette jusqu'aux voies de droit.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les éléments qui fondent juridiquement une créance
- Constituer un dossier de preuves exploitable en cas de litige
- Distinguer les étapes amiables, précontentieuses et judiciaires
- Reconnaître les principaux acteurs du recouvrement et leur rôle
- Repérer les délais et mentions à vérifier dans la réglementation en vigueur
Programme détaillé
Fondements de la créance
- Contrat, commande, facture et conditions générales de vente
- Preuve de la livraison ou de la prestation
- Notion de créance certaine, liquide et exigible
- Clauses de paiement et pénalités de retard
Le dossier de recouvrement
- Pièces à rassembler et à conserver
- Historique des relances et échanges avec le débiteur
- Mise en demeure : objet et contenu général
- Délais de prescription à contrôler
Les voies de droit
- Panorama des procédures simplifiées et des procédures classiques
- Rôle du juge et du commissaire de justice
- Principe de l'exécution forcée
- Coûts et risques à anticiper
Coordination avec les conseils
- Quand transmettre le dossier à un avocat
- Informations à fournir pour un traitement rapide
- Suivi du dossier et communication interne
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables administratifs et financiers, crédit managers
- Collaborateurs des services comptabilité clients et juridique
Prérequis
- Connaître le circuit de facturation de son entreprise
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports théoriques illustrés d'exemples de dossiers
- Étude de pièces fictives de litige commercial
- Échanges sur les situations rencontrées par les participants
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Modèles de courriers de relance à adapter
- Formateur spécialisé en gestion du poste client
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances en fin de formation
- Mise en situation : analyse d'un dossier d'impayé
- Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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