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Formation Régimes matrimoniaux : Stratégies de transmission
Cette formation étudie l'effet du régime matrimonial sur la transmission au sein du couple.
Objectifs pédagogiques
- Comparer communauté légale, séparation de biens et participation aux acquêts
- Expliquer l'effet du régime sur la composition de la succession
- Décrire les clauses d'avantage entre époux
- Repérer les conséquences d'un changement de régime
- Identifier les situations qui nécessitent l'avis d'un notaire
Programme détaillé
Régimes de base
- Biens propres et biens communs
- Séparation de biens
- Participation aux acquêts
Régime et succession
- Liquidation du régime avant la succession
- Droits du conjoint survivant
- Effets selon la présence d'enfants
Aménagements
- Clauses d'attribution et de préciput
- Société d'acquêts
- Donation entre époux
Changement de régime
- Procédure dans ses grandes lignes
- Situations des couples recomposés
- Risques de contestation et vérification du droit en vigueur
Public visé et prérequis
Public visé
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Collaborateurs de cabinets patrimoniaux et de banque privée
Prérequis
- Notions de droit de la famille et de transmission
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés avec schémas
- Études de couples fictifs
- Comparaison de situations avant et après aménagement
- Échanges avec les participants
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Fiches comparatives des régimes
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation d'analyse d'un couple fictif
- Attestation de fin de formation
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Financement OPCO
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