Logistique et transport
Formation Réglementation et législation en transport et logistique
Cette formation présente le cadre réglementaire qui encadre les opérations de transport et de logistique.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les grandes familles de textes applicables au transport de marchandises et à l'entreposage
- Distinguer les rôles et les responsabilités du chargeur, du transporteur et du destinataire
- Décrire les documents de transport exigés selon le type d'opération
- Repérer les règles relatives aux temps de conduite et de repos des conducteurs
- Situer les points de contrôle et les sanctions possibles en cas de manquement
- Mettre en place une veille pour suivre l'évolution de la réglementation en vigueur
Programme détaillé
Panorama du cadre juridique
- Sources du droit applicables : textes nationaux, européens et conventions internationales
- Organisation des acteurs de la chaîne logistique
- Contrat de transport et conditions générales d'usage
- Rôle des autorités de contrôle
Obligations des acteurs et documents
- Lettre de voiture et documents d'accompagnement des marchandises
- Responsabilité en cas de perte, d'avarie ou de retard
- Obligations d'information entre donneur d'ordre et prestataire
- Règles propres à la sous-traitance
Conduite, sécurité et contrôles
- Principes de la réglementation sociale du transport routier
- Sécurité du chargement et arrimage des marchandises
- Déroulement d'un contrôle sur route ou en entreprise
- Conservation et présentation des justificatifs
Organiser sa conformité
- Cartographier les obligations de son activité
- Répartir les tâches de suivi entre les services
- Vérifier la réglementation en vigueur auprès des sources officielles
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables d'exploitation, gestionnaires de flux et assistants logistiques
- Dirigeants et cadres d'entreprises de transport ou de chargeurs
Prérequis
- Aucun prérequis réglementaire, une première expérience dans le transport ou la logistique est utile
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés illustrés par des documents de transport réels anonymisés
- Analyse de situations de litige entre chargeur et transporteur
- Échanges avec le formateur sur les pratiques de l'entreprise
Moyens
- Supports remis aux stagiaires et modèles de documents
- Salle équipée d'un vidéoprojecteur ou classe virtuelle selon la modalité
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances en fin de formation
- Mise en situation sur l'analyse d'un dossier de transport
- Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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