Ressources humaines
Formation Rupture conventionnelle individuelle
Cette formation détaille le déroulement d'une rupture conventionnelle, de la première discussion à la fin du contrat.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer le principe et les conditions de la rupture conventionnelle
- Conduire des entretiens de négociation équilibrés
- Compléter correctement le formulaire et les documents
- Respecter les délais de rétractation et d'homologation
- Identifier les situations qui exposent à une contestation
Programme détaillé
Principe et champ d'application
- Différence avec démission et licenciement
- Situations où elle est adaptée ou déconseillée
- Consentement libre et éclairé
Négocier
- Préparation de l'employeur et du salarié
- Conduite des entretiens
- Contenu financier à discuter en principe
Formaliser
- Convention et formulaire à renseigner
- Calendrier des étapes
- Rôle de l'administration dans la validation
Après la signature
- Effets sur le contrat et sur les droits du salarié
- Causes de contestation
- Cas pratiques et pièges à éviter
Public visé et prérequis
Public visé
- Gestionnaires et responsables RH
- Dirigeants de PME
- Managers associés aux entretiens
Prérequis
- Avoir des notions sur le contrat de travail.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés pédagogiques
- Simulation d'entretiens de négociation
- Remplissage d'un formulaire fictif
- Analyse de situations contestées
Moyens
- Modèles de documents remis aux participants
- Calendrier type des étapes
- Formateur juriste en droit social
Validation de la formation
- Simulation de négociation et vérification d'un dossier fictif.
- Attestation de fin de formation remise à l'issue du parcours.
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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