Ressources humaines
Formation Rupture du contrat de travail : conditions et risques
Cette formation passe en revue les modes de rupture du contrat de travail et les précautions à prendre pour chacun.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les principaux modes de rupture
- Choisir la voie adaptée à une situation donnée
- Respecter les étapes et les formes de chaque procédure
- Évaluer les risques de contestation
- Constituer un dossier solide et cohérent
Programme détaillé
Panorama des ruptures
- Départ à l'initiative du salarié
- Rupture à l'initiative de l'employeur
- Rupture d'un commun accord
Conditions de validité
- Motivation et preuves attendues
- Formalisme et délais à respecter en principe
- Cas particuliers de salariés protégés
Mesurer les risques
- Contestations les plus fréquentes
- Conséquences d'une procédure irrégulière
- Enjeux de réputation et de climat social
Sécuriser la pratique
- Constituer et conserver le dossier
- Rédiger des courriers clairs
- Cas pratiques de choix de rupture
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables et gestionnaires RH
- Dirigeants et directeurs administratifs
- Managers impliqués dans les départs
Prérequis
- Notions de base en droit du travail appréciables.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés structurés avec exemples
- Analyse de situations réelles anonymisées
- Ateliers de rédaction de courriers
- Échanges avec le formateur sur les cas des stagiaires
Moyens
- Support complet remis en fin de formation
- Modèles de trames de dossier
- Formateur juriste en droit social
Validation de la formation
- Cas pratique de choix et de préparation d'une rupture, noté par le formateur.
- Attestation de fin de formation remise à l'issue du parcours.
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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