Immobilier
Formation Vente immobilière : aspects juridiques et réglementaires
Cette formation expose le cadre juridique d'une vente immobilière et les obligations d'information à respecter.
Objectifs pédagogiques
- Situer les étapes juridiques d'une vente immobilière
- Reconnaître les documents et diagnostics à fournir
- Comprendre les engagements liés à l'avant-contrat
- Repérer les obligations d'information et de conseil du professionnel
- Prévenir les litiges fréquents
Programme détaillé
Le cadre de la vente
- Identifier les parties et leur capacité
- Comprendre le rôle du mandat
- Situer l'intervention du notaire
Les documents
- Lister les diagnostics et annexes courants
- Repérer les documents propres à la copropriété
- Vérifier la cohérence du dossier
L'avant-contrat
- Distinguer promesse et compromis
- Comprendre les conditions suspensives
- Connaître le principe du délai de rétractation
- Repérer les clauses sensibles
Responsabilités et litiges
- Comprendre les garanties dues par le vendeur
- Repérer les situations de manquement à l'information
- Savoir orienter vers un avocat ou un notaire
Public visé et prérequis
Public visé
- Négociateurs, agents immobiliers, assistants juridiques d'agence
- Gestionnaires de biens et collaborateurs de promoteurs
Prérequis
- Connaître le déroulement général d'une vente
- Pratique ou projet professionnel dans l'immobilier
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés pédagogiques
- Analyse de clauses types commentées
- Cas de litiges anonymisés
- Échanges de pratiques
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Liste de contrôle d'un dossier de vente. La réglementation en vigueur doit être vérifiée
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : vérifier la complétude d'un dossier de vente
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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