Droit
Formation Concurrence déloyale : Comment se défendre ?
Cette formation explique ce que recouvre la concurrence déloyale et les moyens généralement envisagés pour y répondre.
Objectifs pédagogiques
- Reconnaître les principales formes de concurrence déloyale et de parasitisme
- Distinguer la concurrence libre des comportements fautifs
- Constituer et conserver des éléments de preuve exploitables
- Connaître les voies de réponse possibles, de l'échange amiable à l'action en justice
- Mettre en place des mesures internes de prévention
Programme détaillé
Qualifier les comportements
- Dénigrement, confusion, désorganisation, parasitisme
- Débauchage de salariés et détournement de clientèle
- Limites entre liberté de concurrence et faute
Rassembler les preuves
- Types de preuves admises en matière commerciale
- Constats, courriers, captures et témoignages
- Précautions pour ne pas fragiliser sa propre preuve
Les voies de réponse
- Mise en demeure et négociation
- Panorama des actions judiciaires et des mesures urgentes
- Rôle de l'avocat et préparation du dossier
Prévenir les risques
- Clauses de confidentialité et de non-concurrence : principes généraux
- Protection des signes distinctifs de l'entreprise
- Sensibilisation des équipes commerciales
Public visé et prérequis
Public visé
- Dirigeants, responsables commerciaux et juristes d'entreprise
- Responsables marketing et communication
Prérequis
- Connaissance générale de la vie d'une entreprise.
- Aucun bagage juridique n'est exigé.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés avec exemples de comportements fréquents
- Analyse de situations fictives
- Atelier de recensement des preuves à réunir
- Échanges entre participants
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Fiches de repérage et trame de dossier de preuves
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : qualifier un cas fictif et lister les preuves utiles
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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