Droit
Formation Droit de la concurrence
Cette formation présente les règles qui encadrent la concurrence entre entreprises.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les objectifs du droit de la concurrence
- Reconnaître les ententes et les échanges d’informations sensibles
- Identifier les situations d’abus de position dominante
- Distinguer concurrence déloyale et parasitisme
- Connaître le rôle des autorités de concurrence
- Adopter des règles de conduite dans les relations avec les concurrents
Programme détaillé
Principes et acteurs
- Fonctionnement de la concurrence sur un marché
- Autorités nationales et européennes
- Notion de marché pertinent
- Sanctions encourues : logique générale
Pratiques anticoncurrentielles
- Ententes entre concurrents
- Contacts en salon ou en association professionnelle
- Position dominante et pratiques d’exclusion
- Programmes de conformité en entreprise
Concurrence déloyale et relations commerciales
- Dénigrement, confusion et imitation
- Débauchage de salariés et clauses de non-concurrence
- Pratiques restrictives dans les relations fournisseurs
- Réaction en cas de contrôle ou de plainte
Public visé et prérequis
Public visé
- Dirigeants, responsables commerciaux et achats
- Juristes d’entreprise
Prérequis
- Aucun prérequis juridique
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés illustrés de décisions publiques
- Études de situations commerciales fictives
- Jeu de questions-réponses sur les comportements à éviter
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Guide de bonnes pratiques à adapter à l’entreprise
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation lors d’une rencontre entre concurrents
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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