Droit
Formation Droit Français et Européen de la concurrence
Cette formation présente les règles de concurrence en France et dans l'Union européenne.
Objectifs pédagogiques
- Situer les sources nationales et européennes du droit de la concurrence
- Identifier les pratiques prohibées dans les relations entre concurrents
- Reconnaître les comportements à risque envers clients et fournisseurs
- Repérer le rôle des autorités et les voies de contrôle
- Mettre en place des réflexes de prévention dans l'entreprise
Programme détaillé
Cadre général
- Objectifs de la politique de concurrence
- Autorités nationale et européenne
- Notion de marché et d'entreprise
- Lien avec le droit des pratiques commerciales
Ententes
- Accords et pratiques concertées
- Échanges d'informations sensibles entre concurrents
- Participation à des associations professionnelles
- Exemptions : notions générales
Position dominante et pratiques unilatérales
- Notion de dominance
- Pratiques d'éviction et de discrimination
- Refus de vente et ventes liées
- Prix et remises : points de vigilance
Contrôle et prévention
- Opérations de rapprochement : notions
- Enquêtes et sanctions : principes
- Programme de conformité interne
- Conduite à tenir face à une demande d'une autorité
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables commerciaux, achats, marketing, juristes et dirigeants
- Collaborateurs de syndicats et d'associations professionnelles
Prérequis
- Aucun prérequis juridique.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés avec exemples sectoriels
- Reconnaissance de comportements à risque dans des scénarios fictifs
- Échanges sur les situations commerciales des participants
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Guide de bonnes pratiques à destination des équipes commerciales
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : repérer les écueils dans un échange fictif avec un concurrent
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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