Droit
Formation Contrats digitaux
Cette formation présente les contrats propres à l'environnement numérique : logiciels, services en ligne, hébergement, prestations web.
Objectifs pédagogiques
- Reconnaître les contrats courants du numérique et leurs particularités
- Lire une licence, des conditions d'utilisation et un contrat de service en ligne
- Repérer les clauses sur la disponibilité, la sécurité et la réversibilité
- Comprendre la signature électronique et la preuve en ligne, en termes généraux
- Intégrer la protection des données dans la relation contractuelle
Programme détaillé
Panorama des contrats numériques
- Licence de logiciel et abonnement en ligne
- Hébergement, infogérance et développement sur mesure
- Conditions générales et acceptation en ligne
Clauses structurantes
- Niveau de service, maintenance et support
- Sécurité, sauvegarde et continuité
- Propriété du code, des contenus et des données
Données et conformité
- Rôles du responsable de traitement et du sous-traitant
- Information des personnes et transferts de données, repères généraux
- Réversibilité et restitution des données
Preuve et suivi
- Signature électronique et horodatage : principes
- Archivage et traçabilité des échanges
- Suivi des échéances et renouvellements
Public visé et prérequis
Public visé
- Chefs de projet digitaux, responsables informatiques, acheteurs
- Juristes d'entreprise débutants et dirigeants de petites structures
Prérequis
- Utiliser ou acheter des services numériques dans son activité
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports pédagogiques généraux
- Lecture commentée de conditions d'utilisation
- Atelier de grille d'analyse de contrat
- Échanges sur les cas des participants
Moyens
- Grille d'analyse remise aux participants
- Salle équipée ou classe virtuelle
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation d'analyse d'un contrat de service en ligne
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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