Droit
Formation Droit des contrats
Cette formation propose une base commune du droit des contrats : formation, effets, exécution et fin.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le vocabulaire fondamental du droit des contrats
- Comprendre les conditions de validité d'un contrat
- Interpréter les clauses d'un contrat simple
- Distinguer les sanctions possibles en cas d'inexécution
- Savoir structurer la conservation et le suivi des contrats de l'entreprise
Programme détaillé
Les fondements
- Liberté contractuelle et ses limites
- Consentement, capacité, contenu
- Contrats écrits, oraux et preuve
Les effets du contrat
- Force obligatoire entre les parties
- Effets à l'égard des tiers, présentés simplement
- Interprétation des clauses ambiguës
L'inexécution
- Exception d'inexécution et mise en demeure
- Résolution, réparation et dommages-intérêts, en termes généraux
- Cas de force majeure
La pratique quotidienne
- Tenir un registre des contrats et des échéances
- Collaborer avec le juriste ou l'avocat
- Mettre à jour ses connaissances selon la réglementation en vigueur
Public visé et prérequis
Public visé
- Assistants administratifs et juridiques, gestionnaires de contrats
- Cadres et dirigeants non juristes
Prérequis
- Aucun prérequis juridique
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés progressifs
- Exemples tirés de la vie des affaires
- Cas pratiques de lecture de clauses
- Questions-réponses avec le formateur
Moyens
- Support de cours remis aux participants
- Salle équipée ou classe virtuelle
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation de lecture et de synthèse d'un contrat
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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