Droit
Formation Droit des contrats internationaux
Cette formation éclaire les spécificités des contrats conclus entre parties de pays différents.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les particularités d'un contrat à dimension internationale
- Comprendre le choix de la loi applicable et de la juridiction
- Repérer les usages et règles de vente internationale, en termes généraux
- Intégrer les risques de paiement, de transport et de conformité
- Préparer l'échange avec un conseil spécialisé
Programme détaillé
Cadre général
- Éléments d'extranéité et conséquences
- Sources du droit : conventions, usages, droit national
- Langue du contrat et traductions
Loi applicable et litiges
- Clause de choix de loi
- Clause attributive de juridiction et arbitrage, en vue d'ensemble
- Reconnaissance des décisions, repères généraux
Clauses commerciales
- Incoterms et répartition des risques
- Paiement, garanties bancaires et change
- Transport, assurance et réception
Conformité
- Contrôles à l'exportation et sanctions, à vérifier selon la réglementation en vigueur
- Lutte contre la corruption et conformité éthique
- Protection des données hors du territoire national
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables export, acheteurs internationaux, assistants juridiques
- Dirigeants de PME exportatrices
Prérequis
- Avoir des relations commerciales avec l'étranger ou s'y préparer
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports juridiques généraux
- Lecture de clauses internationales commentées
- Études de cas d'export et d'import
- Échanges avec les participants
Moyens
- Support de synthèse et glossaire remis aux participants
- Salle équipée ou classe virtuelle
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation d'analyse d'un contrat export
- Attestation de fin de formation
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Financement OPCO
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