Droit
Formation Droit à l'image et droit d'auteur
Cette formation traite de l’articulation entre le droit à l’image des personnes et le droit d’auteur sur les photographies et vidéos.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer le droit à l’image du droit d’auteur sur une photo
- Savoir quand l’accord d’une personne est nécessaire
- Rédiger une autorisation d’utilisation d’image claire
- Encadrer l’usage des images de salariés et de clients
- Identifier les risques sur les réseaux sociaux et sites web
- Gérer une demande de retrait
Programme détaillé
Deux droits distincts
- Droit à l’image et respect de la vie privée
- Droit d’auteur du photographe ou du vidéaste
- Cas des lieux, des biens et des œuvres visibles sur une image
- Images de personnes mineures : vigilance renforcée
Obtenir et formaliser les accords
- Contenu d’une autorisation écrite
- Périmètre, supports et durée de l’autorisation
- Cas des salariés, intervenants et participants à un événement
- Cession de droits avec le photographe
Gérer l’usage au quotidien
- Publication sur site et réseaux sociaux
- Banques d’images et licences
- Réaction face à un retrait demandé
- Procédure interne de validation
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables communication, community managers, organisateurs d’événements
- Services RH et juridiques
Prérequis
- Aucun prérequis
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés avec exemples de visuels d’entreprise
- Étude de situations d’événements et de campagnes
- Atelier de rédaction d’une autorisation
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Modèle d’autorisation à adapter avec un conseil
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation de gestion d’une demande de retrait
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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