Achats et vente
Formation Déclaration d'échange de biens (DEB)
Cette formation porte sur la déclaration statistique des échanges de marchandises entre États membres de l'Union européenne.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer la finalité de la déclaration d'échange de biens
- Identifier les opérations concernées et celles qui ne le sont pas
- Renseigner les informations demandées pour chaque flux
- Distinguer introductions et expéditions
- Organiser la collecte interne des données
- Contrôler la cohérence avec la comptabilité et la facturation
Programme détaillé
Principes et obligations
- Objet statistique et fiscal de la déclaration
- Redevables et critères de déclenchement à vérifier dans les textes en vigueur
- Lien avec les échanges intracommunautaires
- Interlocuteurs de l'administration
Données à déclarer
- Nomenclature des produits
- Valeur, masse et unités supplémentaires
- Nature de la transaction et régime
- Pays partenaire et mode de transport
Établir et transmettre
- Extraction des données depuis le logiciel de gestion
- Saisie ou import et transmission en ligne
- Délais de dépôt à vérifier auprès de l'administration
- Corrections et déclarations rectificatives
Fiabiliser le processus
- Contrôles de cohérence avec les écritures
- Erreurs fréquentes
- Procédure interne et répartition des rôles
- Conservation des justificatifs
Public visé et prérequis
Public visé
- Comptables et assistants administratifs
- Gestionnaires de flux intracommunautaires
- Responsables administratifs de PME
Prérequis
- Notions de base en facturation et en TVA intracommunautaire
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés avec exemples de déclarations anonymisées
- Exercices de remplissage sur cas concrets
- Questions-réponses sur les situations de l'entreprise
Moyens
- Support pédagogique remis aux stagiaires
- Cas pratiques fournis par le formateur
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : établir une déclaration à partir de factures
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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