Droit
Formation Domanialité publique : les risques juridiques
Cette formation se concentre sur les risques liés à la gestion des biens du domaine public.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les situations à risque dans la gestion d’un bien public
- Reconnaître les occupations sans titre et leurs conséquences
- Mesurer les risques liés à une convention mal qualifiée
- Repérer les points de vigilance dans les cessions et les mises à disposition
- Comprendre la responsabilité du gestionnaire
- Mettre en place un suivi des occupations
Programme détaillé
Cartographier les risques
- Biens mal identifiés ou mal classés
- Titres d’occupation absents ou expirés
- Conventions de qualification discutable
- Redevances non appliquées ou mal calculées
Analyser des situations types
- Occupation sans titre : réactions possibles
- Mise à disposition à un tiers sans cadre précis
- Travaux réalisés par l’occupant
- Litiges avec des riverains ou des concessionnaires
Prévenir et suivre
- Inventaire et suivi des occupations
- Rédaction prudente des clauses sensibles
- Circuit de validation interne
- Veille sur les évolutions de la réglementation
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables patrimoine et juristes de collectivités
- Gestionnaires d’établissements publics ou de concessions
Prérequis
- Connaissance de base du domaine public ou participation à une formation d’initiation
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Études de situations réelles anonymisées
- Échanges d’expériences entre participants
- Construction d’une grille de contrôle des risques
Moyens
- Support de formation et grille de contrôle remis aux participants
- Exemples de clauses commentées
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation sur un cas de gestion à risque
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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