Droit
Formation Droit d'auteur et propriété intellectuelle
Cette formation donne les repères essentiels du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour un usage professionnel.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les œuvres protégées par le droit d’auteur
- Distinguer droits moraux et droits patrimoniaux
- Comprendre les autorisations nécessaires pour réutiliser une œuvre
- Repérer les exceptions au droit d’auteur de manière générale
- Situer le droit d’auteur parmi les autres droits de propriété intellectuelle
- Rédiger une cession de droits en connaissant ses mentions utiles
Programme détaillé
Les bases du droit d’auteur
- Notion d’œuvre originale
- Titulaire des droits et œuvres collectives
- Durée de protection : renvoi aux textes en vigueur
- Œuvres numériques, photos, textes, logiciels
Utiliser des contenus
- Autorisations et licences
- Contenus libres de droits : lire les conditions
- Citation et autres exceptions : prudence
- Contenus produits par des prestataires
Sécuriser ses pratiques
- Contrat de cession : mentions utiles
- Charte interne d’utilisation des contenus
- Réactions face à un litige
- Panorama des autres droits : marques, brevets, dessins
Public visé et prérequis
Public visé
- Chargés de communication, éditeurs de contenus, formateurs
- Juristes et responsables de services internes
Prérequis
- Aucun prérequis
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports théoriques avec exemples de contenus courants
- Analyse de cas concrets d’utilisation d’images ou de textes
- Atelier de relecture d’un contrat de cession
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Trame de charte interne
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation de réutilisation d’un contenu
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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