Droit
Formation Droit commercial : Maîtriser l'univers juridique
Cette formation présente les notions de base du droit commercial utiles à la vie d'une entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les actes de commerce et la qualité de commerçant
- Distinguer les principales formes de sociétés commerciales et leurs conséquences
- Repérer les mentions et clauses essentielles d'un contrat commercial
- Situer le rôle du fonds de commerce et du bail commercial
- Reconnaître les situations qui appellent l'avis d'un juriste ou d'un avocat
Programme détaillé
Les acteurs du droit commercial
- Commerçant, artisan et société : les grandes différences
- Les actes de commerce et la preuve entre commerçants
- Le registre du commerce et les formalités courantes
Les structures et le patrimoine de l'entreprise
- Panorama des formes sociales et de la responsabilité des dirigeants
- Le fonds de commerce et ses éléments
- Notions sur le bail commercial
Les contrats de l'entreprise
- Formation et exécution d'un contrat commercial
- Clauses sensibles : responsabilité, résiliation, litiges
- Conditions générales de vente et conditions d'achat
Litiges et difficultés
- Modes de règlement amiable et judiciaire
- Notions sur les entreprises en difficulté
- Bons réflexes avant de saisir un professionnel du droit
Public visé et prérequis
Public visé
- Dirigeants de petites entreprises, responsables administratifs et assistants juridiques
- Collaborateurs commerciaux souhaitant mieux comprendre le cadre de leurs contrats
Prérequis
- Aucun prérequis juridique n'est demandé.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés illustrés d'exemples tirés de la vie des entreprises
- Lecture commentée de clauses de contrats types
- Études de situations apportées par les participants
- Échanges guidés avec l'intervenant
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Modèles de contrats et de clauses à titre d'illustration
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation sur l'analyse d'un extrait de contrat
- Attestation de fin de formation remise à l'issue du parcours
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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